ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur ce site, qu’il s’agisse des produits tangibles (vélos, équipements…) et intangibles (forfaits, stages, locations…).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.

AFA SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l’accès son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement AFA SARL via le mail suivant : contact.lamaisonduvelo@gmail.com

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles AFA SARL est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive d’AFA SARL ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui AFA SARL a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par AFA SARL.

ARTICLE 4 – TARIFS

Pour les livraisons de produits réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.

Ces tarifs se décomposent comme suit.

• Prix des produits : ces prix peuvent être modifiés à tout moment par AFA SARL. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
• Frais de livraison : les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par AFA SARL. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client sauf pour les Vélos complets où le client dois consulter au préalable AFA SARL en mentionnant son adresse afin d’établir un devis le plus juste possible des coûts de transport. En règle générale, les livraisons de Vélos ne se font que pour des modèles à partir de 1500€ TTC.

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par AFA SARL est le prix total à charge du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.

AFA SARL accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande.

Le Client pourra consulter les informations relatives à la commande dans la rubrique « mes commandes » de l’espace client.

AFA SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, AFA SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.

Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

6.1 – Modalités de paiement

Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande.

Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),

Pour chaque commande, le paiement sera encaissé à la confirmation de commande, du prix des produits commandés et des frais de livraison.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à AFA SARL.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’AFA SARL serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, AFA SARL pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

6.2 – Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne sont jamais transmises à d’autres tiers.

Grâce à la sécurisation via Paypal utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires du Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que AFA SARL procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par AFA SARL, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant des produits achetés tel que facturés par AFA SARL.

6.3 – Contrôles anti Fraudes

AFA SARL contrôle certaines commandes, et pourra être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Article 7.1 : Délais et modalités de livraison

Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis par au transporteur, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Le Client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse que le Client lui a fournie, et ce dans des délais compris entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures ouvrées. Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter AFA SARL, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation auprès d’AFA SARL. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Article 7.2 : Réception

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande. La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.

Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.

En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais AFA SARL. Le Client conserve son droit de demander l’application des garanties légales.

Article 7.3 : Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec AFA SARL, afin de déterminer la procédure de retour applicable et l’adresse de retour.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’AFA SARL. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par email de la part d’AFA SARL selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

9.2 L’exercice du droit de rétractation doit être fait auprès d’AFA SARL par lettre recommandée.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir AFA SARL informés le plus rapidement possible.

9.3 Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée par AFA SARL.

Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. AFA SARL n’est pas responsable des retours perdus.

9.4 Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

9.5 AFA SARL procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par AFA SARL, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

9.6 En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

9.7 Aucun remboursement ou annulation ne sera possible pour les produits intangibles (stages, forfaits pour le Bikepark du Markstein, location de vélo…). Seul l’envoi d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de pratiquer le jour de l’activité permettra un remboursement ou un avoir de la part d’AFA SARL.

9.8 Lors de l’exécution des produits intangibles (stages, forfaits pour le Bikepark du Markstein, location de vélo…), AFA SARL ne pourra pas être tenu responsable de l’interruption dudit produit (conditions météo justifiant la fermeture du Bikepark, arrêté prefectoral ne permettant pas la pratique, problème mécanique durant l’utilisation d’un vélo de location, problème physique durant l’activité…). Si l’activité ne peut pas être du tout mise en place, un remboursement sera effectué de la part d’AFA SARL. Si l’activité est en partie (même minime) pratiquée, aucun remboursement ne pourra être demandé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – GARANTIE

10.1 AFA SARL assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur.

10.2 La responsabilité d’AFA SARL ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

10.3 En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

10.4 En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.5 AFA SARL ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

10.6 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, AFA SARL ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10.7 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales pourront être spécifiées par AFA SARL.

Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

• le remplacement des produits dits consommables,
• l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
• les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

10.8 Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question en contactant AFA SARL.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre AFA SARL et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, AFA SARL ne pourra pas fournir son service.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par AFA SARL afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la société AFA SARL.

Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters d’AFA SARL à tout moment par retour de mail en indiquant « STOP NEWSLETTER » en objet dudit mail. Le Client a également la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les renseignements relatifs à ce dispositif sont disponibles sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu’il adressera par courrier simple à AFA SARL, et en justifiant de son identité :

AFA SARL  – Service Client
1 rue de la Gare
68 500 Guebwiller

Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

AFA SARL
1 rue de la Gare
68 500 GUEBWILLER

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

Toute réclamation peut être faite via mail auprès de contact.lamaisonduvelo@gmail.com, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers AFA SARL.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS CONCERNANT LES STAGES VTT ORGANISES PAR AFA SARL

La pratique du VTT Freeride DH Enduro ou VTTAE peut être dangereuse et peut entraîner un risque de blessures graves ! Il convient d’en être conscient. Afin de limiter ce risque ne surévaluez pas votre niveau, assurez vous que votre condition physique vous permette la pratique du VTT, soyez attentif aux consignes de sécurité durant le stage et n’hésitez pas à demander conseils et à faire part de vos impressions à nos moniteurs.

Acceptation de tous les risques : je suis informé que la pratique du VTT en général ou du VTTAE est intrinsèquement dangereuse. Je sais que le pilotage dans un environnement ouvert et l’évolution au sein d’un groupe comporte des risques supplémentaires et j’accepte l’ensemble des risques associés. Ces risques incluent, entre autres, les blessures physiques, les douleurs et courbatures, le stress émotionnel, le traumatisme, la maladie ou le décès. Tous ces risques me sont connus et je renonce par la présente à toute instruction spécifique à cet égard. J’assume seul la responsabilité du matériel utilisé par moi et ma façon d’aborder les parcours. Je reconnais que AFA SARL n’est pas tenue d’examiner et de contrôler mon équipement et le bon état de marche de mon propre vélo si je l’utilise. Je peux par contre en faire la demande au début du stage. J’accepte, le cas échéant, de supporter personnellement les coûts liés à des soins médicaux ou infirmiers immédiats et toute autre assistance.

Décharge de responsabilité, garantie: conscient de tous les faits et acceptant tous les risques, je renonce par la présente – également au nom des mes héritiers, successeurs et ayants droits et dans toute la limite légale – à invoquer la responsabilité de AFA SARL, de ses représentants et employés, et en conséquence garantis et dégage de toute responsabilité ces derniers en cas d’actions en justice, dommages, réclamations ou dettes de quelque nature que ce soit causés directement par moi. Cette décharge de responsabilité s’étend sans restriction à toutes les réclamations présentes et à venir intentées à l’encontre de AFA SARL, des sociétés qui lui sont affiliées, de leurs représentants et employés en raison de dommages aux biens, blessures corporelles ou décès qui pourraient résulter à cet égard de ce qui précède.

Indemnisation: je m’engage sans réserve, également au nom des mes héritiers, successeurs et ayants droits, à dédommager AFA SARL, les sociétés qui lui sont affiliées, leurs représentants et employés, ainsi que tout autre tiers concerné pour ce qui est de tous les frais causés directement ou indirectement par moi-même (réparations, indemnisations, dommages et intérêts et autres coûts…) à la suite de dommages aux biens, blessures corporelles ou décès – y compris les frais d’avocats et de procédures – et ce dans toute la limite permise par la loi.

Assurance: je reconnais avoir été informé par le présent document de la nécessité d’être bien assuré à titre personnel pour la pratique du VTT et des conséquences qui peuvent en résulter. En cas de défaut de couverture, je reconnais avoir été informé de la possibilité de prendre une assurance spécifique auprès de assuretonsport.com.

Je confirme avoir lu le présent document en entier avant son acceptation et en avoir compris les effets juridiques.